Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Par un arrêt du 10 avril 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la nullité de clauses de règlements intérieurs de CSE excluant les salariés absents depuis plus de 18…
Juridique
La Cour de cassation affirme avec force qu’un employeur ne peut pas modifier seul les dates des élections professionnelles une fois qu’elles ont été fixées dans le protocole…
Juridique
Le droit d’alerte du CSE face à la rupture du contrat : l’apport de l’arrêt du 18 mars 2026. Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation…
Juridique
Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les obligations des entreprises de travail temporaire en matière de santé et de…
Juridique
Les organisations syndicales de la Fonction publique, CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP, ont pris acte des annonces du gouvernement lors du rendez-vous salarial…
UNSA Territoriaux
À PROPOS DU DÉCRET n° 2026-777: Ce décret tire les conséquences, au bénéfice des juges des tribunaux de commerce et des conseillers prud’hommes, de décisions du Conseil…
Juridique
La Cour de cassation aborde une nouvelle fois et, il l’est toujours nécessaire, dans cette décision, la protection de la femme enceinte face à la rupture du contrat de travail…
Juridique
Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation a apporté une précision importante concernant la protection dont bénéficie un représentant de section syndicale (R.S.S.) après la…
JuridiqueC.S.R.D. : PORTÉE DE L’OBLIGATION via le PROGRAMME DE L’ÉPREUVE PORTANT SUR LA MISSION DE CERTIFICATION D’INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ À PROPOS DE : – L’Arrêté du 5 août…
Juridique
Par une décision rendue le 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer la « police de la légalité » en entreprise. Elle affirme que les fédérations…
Juridique
Le pôle élections professionnelles du tribunal judiciaire de Paris a rendu le 30 juillet 2026 un jugement précis s’agissant du règlement du conflit et de la concurrence de listes…
Juridique
L’annonce de la démission d’auteurs et de salariés chez un grand éditeur limogeant son PDG a fait récemment écho dans l’actualité. Cette actualité dans la Presse et l’audiovisuel…
Juridique