Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
À compter du 1er mars 2026, la durée du congé pathologique prénatal accordé aux fonctionnaires en cas de grossesse déclarée est portée de deux à trois semaines. Cette évolution…
UNSA Territoriaux
La récente fuite de données issues d’un logiciel médical édité par Cegedim constitue l’un des incidents les plus graves qu’ait connu notre système de santé. Entre 11 et 15…
Société, démocratie, valeurs
Le 25 février dernier, certains partenaires sociaux se sont accordés pour modifier les règles de l’assurance chômage pour les demandeur·euses d’emploi ayant signé une rupture…
Emploi
Le gouvernement a publié le 28 février au Journal officiel l’arrêté actant l’augmentation des forfaits hospitaliers. Il n’a pas attendu l’avis du Conseil de la CNAM, alors qu’un…
Protection Sociale
Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette…
Juridique
À l’approche des élections municipales, une période de vigilance s’ouvre pour les agents des collectivités territoriales. À compter du 1er septembre, les règles liées à la…
UNSA Territoriaux
Par une décision en date du 30 janvier 2026, n° 494571, le Conseil d’État se prononce sur le droit d’obtenir la communication d’un dossier établi par le Défenseur des droits à la…
Juridique
Dans un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation rappelle que l’employeur reste responsable de son salarié même lorsque celui-ci travaille à l’étranger pour une filiale…
Juridique
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France a remis son rapport. Si certaines de ses 37 propositions…
Famille/enfance
Dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les organisations UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU appellent dans un communiqué…
Egalité Femme/homme
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte…
Juridique
Une modification réglementaire passée presque inaperçue pourrait pourtant avoir des conséquences très concrètes dans les collectivités territoriales. Depuis début février, de…
UNSA Territoriaux