Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Le décret du 27 juillet 2026 publié au Journal officiel le 29 juillet 2026 simplifie la saisine du conseil de prud’hommes par voie électronique en limitant le nombre de pièces…
Juridique
Par deux arrêts rendus le 8 juillet 2026, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les moyens pouvant être réservés aux organisations syndicales représentatives…
Juridique
Contester son licenciement après une transaction « nulle » : le réveil licite du droit d’agir ! Par un arrêt du 9 avril 2026, la Haute juridiction précise l’articulation entre…
Juridique
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation…
Juridique
Après 19 groupes de travail consacrés à la négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le projet présenté par l’administration reste…
UNSA Territoriaux
JURISPRUDENCE DES INFORMATIONS DUES À CHAQUE ÉLU AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) À propos de Cass. soc., 8 juillet 2026, nº 25-10.126, F-B…
Juridique
Dans son rapport « Emploi des séniors : Comment favoriser l’emploi jusqu’à la retraite ? » le Haut-Commissariat au Plan et à la Stratégie affirme que ce n’est pas une politique…
Santé au travail/QVCT
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des plus hauts revenus vient de paraître. Face aux constats…
Economie
« La mort, tout autant que la vie, mérite d’être traitée avec autant de respect et de dignité », tels sont les propos des congressistes UNSA à Dijon en 2023. L’UNSA, en…
UNSA Territoriaux
Le projet de 28ᵉ régime européen des entreprises (EU Inc.), présenté par la Commission européenne en mars dernier, entre dans une phase décisive. Les discussions s’accélèrent : un…
Europe
Articles UNSA JURIDIQUE NATIONALE https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique La Cour de cassation poursuit sa mission de « garde-fou » concernant les conventions de forfait…
Juridique
Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s’est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à…
Juridique