Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Repos compensateurs, faute inexcusable au regard de la législation sur les temps de travail et ancienneté : ce qui relève des prud’hommes et ce que juge le pôle social… La Cour de…
Juridique
Le Haut Conseil de la famille (HCFEA) a publié son rapport sur les politiques sociales et fiscales en direction des jeunes adultes de 18 à 24 ans. L’UNSA, qui a pris part à ces…
Action sociale
La mobilisation massive de plus d’1,5 million de manifestants est l’expression de la volonté des jeunes, salariés, du privé comme du public et retraités d’obtenir satisfaction sur…
Vie syndicale
Une Cour de cassation, qui « cadre » le retrait des propositions unilatérales de l’employeur… La Cour de cassation juge que les propositions d’augmentation de salaires et de…
Juridique
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu en février une décision importante sur la prescription en matière prud’homale JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE À LA PRESCRIPTION……
Juridique
Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement début octobre épargne une nouvelle fois les grandes entreprises et les grandes fortunes tout en aggravant la fiscalité…
Economie
RSE | Entreprises et territoires : les entreprises, syndicats et les relations avec leurs parties prenantes sur le territoire, vers une responsabilité territoriale des entreprises…
Juridique
Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d’État a rappelé qu’un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise même si…
Juridique
Le jeudi 22 octobre 2026, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a rendu publique sa charte éthique relative à l’utilisation des systèmes d’intelligence…
Juridique
À partir du 1er novembre, le Mois sans tabac revient pour sa 11ème édition. Cette campagne nationale, portée par les acteurs de la santé publique, invite les fumeur·euse·s à…
Protection Sociale
Lors des mobilisations du 24 octobre, des violences commises par des milices et groupuscules d’extrême droite contre des manifestantes et des manifestants ont été signalées dans…
Société, démocratie, valeurs
Le projet de loi « relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts », dit…
Société, démocratie, valeurs