Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Le projet de 28ᵉ régime européen des entreprises (EU Inc.), présenté par la Commission européenne en mars dernier, entre dans une phase décisive. Les discussions s’accélèrent : un…
EuropeArticles UNSA JURIDIQUE NATIONALE https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique La Cour de cassation poursuit sa mission de « garde-fou » concernant les conventions de forfait…
Juridique
Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s’est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à…
Juridique
ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) et intelligence artificielle : l’utilisation des lunettes connectées dans le cadre du service… Ci-après, nous revenons sur une affaire…
Juridique
Retour au 10 avril 2026, une ordonnance n° 2 026-255 a été publié au Journal Officiel pour transposer une directive européenne. Elle a vocation à garantir la stabilité du système…
Juridique
À la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau…
Economie
Par un arrêt du 15 avril 2026, n° 23-22.437, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation aligne la protection des médecins du travail en CDD sur celle des…
Juridique
« La mort, tout autant que la vie, mérite d’être traitée avec autant de respect et de dignité », tels sont les propos des congressistes UNSA à Dijon en 2023. L’UNSA, en…
Société, démocratie, valeurs
Réunie à Genève du 1er au 12 juin, la 114e Conférence internationale du Travail (CIT) a débouché sur une avancée majeure : l’adoption d’une première convention internationale sur…
International
Les « Principes directeurs » de l’OCDE célèbrent leurs 50 ans Adoptés en 1976, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont aujourd’hui…
International
Après plus d’un an de travaux et d’auditions, le Haut Conseil de l’âge, dans lequel l’UNSA siège, a adopté en juin dernier un rapport qui fera date s’il est suivi d’effets…
Perte d'autonomie
Dans le monde des bailleurs sociaux (qui comprend aussi les Entreprises sociales pour l’habitat et les coopératives HLM ) les Offices publics de l’habitat (OPH), acteurs…
Logement