Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Le rapport annuel 2025 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels confirme une situation préoccupante : 1 331 décès liés aux accidents du travail, aux accidents de trajet et…
Santé au travail/QVCT
Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions…
Juridique
L’UNSA appelle à rejoindre le rassemblement citoyen initié par la mairie de Trappes : Vendredi 30 octobre à 18h, place des Merisiers à Trappes. Pour rendre hommage à la victime…
Société, démocratie, valeurs
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d’obligation particulière de sécurité en droit pénal du…
Juridique
photo ETUC-CES Réunie en comité exécutif à Oslo, la Confédération européenne des syndicats (CES) a rendu hommage sur l’île d’Utøya aux victimes des attentats terroristes d’extrême…
Europe
Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s’apprécie au…
Juridique
Dans le cadre des « navettes » parlementaires et du parcours de la loi*, un focus instantané d’une réforme des luttes contre les violences : « apporter une réponse intégrale au…
Juridique
La victoire de la liste formée par le mouvement étudiant aux élections législatives anticipées du 25 octobre marque un tournant historique pour la Serbie. L’UNSA salue la…
International
Fin septembre, l’UNSA a participé à l’Université d’été du dialogue social co-organisée par le ministère du Travail, l’Institut national du Travail, de l’Emploi et de la Formation…
Economie
Ce vendredi 23 octobre, un attentat raciste était perpétré à Trappes et La Verrière coûtant la vie à Pengo, jeune homme de 26 ans et espoir du MMA, et faisant plusieurs blessés…
Société, démocratie, valeurs
Un salarié expatrié qui est sous contrat local peut se retourner contre l’entreprise prêteuse pour ses actions en justice pour rappel paiement du salaire. EN DÉCOUVRIR DAVANTAGE…
Juridique
Par un arrêt du 14 octobre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation fixe le cadre probatoire applicable à la discrimination en raison du handicap lors d’un licenciement…
Juridique