Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Partage de la valeur, assurance chômage, télétravail, … vous entendez périodiquement l’évocation de négociation et d’entrée en vigueur d’un accord national interprofessionnel…
Juridique
La repression s’intensifie en en Iran L’Iran ne fait plus la une de l’actualité. Pourtant, la situation demeure catastrophique pour la population. La répression s’est amplifiée…
International
Pérennisée en 2026 pour les fonctionnaires, la rupture conventionnelle évolue à nouveau. Les textes publiés en août réduisent fortement l’indemnité pouvant être versée et…
UNSA Territoriaux
Par un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation affirme que lorsqu’une négociation vise à créer une convention collective unique ayant « vocation à remplacer » des…
Juridique
Les modalités d'application du dispositif de rupture conventionnelle ont été modifiées. L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) est fortement diminuée.
UNSA Fonction Publique
Du 3 au 10 décembre 2026, vous serez appelés à voter pour renouveler vos représentants de personnel. C’est un moment charnière pour faire entendre votre voix. Choisir l'UNSA…
UNSA Fonction Publique
L’IGF et l’Igas ont rendu public un rapport sur l’efficacité des politiques familiales. Si le diagnostic est intéressant et rejoint plusieurs de nos analyses, l’addition, elle…
Famille/enfance
En juin, l’UNSA Territoriaux alertait sur un projet de décret relatif aux congés pour raison de santé, rejeté par l’ensemble des organisations syndicales. Le texte définitif est…
UNSA Territoriaux
Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les manquements à l’obligation de loyauté ou des faits ou…
Juridique
Chaque rentrée scolaire, de nombreux agents territoriaux se posent la même question : existe-t-il un droit à autorisation spéciale d’absence (ASA) pour accompagner son enfant le…
UNSA Territoriaux
Le secteur du transport particulier de personnes et de la livraison de marchandises par l’intermédiaire de plateformes de mise en relation par voie électronique connaît des…
Juridique
La ministre de la Santé vient d’annoncer, par voie de presse, abandonner finalement le doublement du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires…
Protection Sociale