Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Sur quelle expertise technique impartiale s’appuyer pour justifier de biais de programmation, d’intentions et de conception du logiciel et de son développeur, de la SSII ? PROUVER…
Juridique
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ? Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en…
Transformation écologique
La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 marque un tournant dans la lutte contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Obligation structurante, la…
JuridiqueLa pétition pour inscrire le congé menstruel dans la loi est déjà un succès avec plus de 82 000 signataires. C’est une première étape, il est maintenant important que cela se…
Société, démocratie, valeursL’UNSA, avec la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, Solidaires et la FSU appellent les députés à rejeter la proposition de loi visant à remettre en cause le 1er mai, jour de…
EconomieLaurent Escure, secrétaire général de l’UNSA est signataire de la Tribune invitant à refuser « toute complaisance » avec l’extrême droite à l’approche des élections municipales…
Société, démocratie, valeurs
La récente fuite de données issues d’un logiciel médical édité par Cegedim constitue l’un des incidents les plus graves qu’ait connu notre système de santé. Entre 11 et 15…
Société, démocratie, valeurs
Le 25 février dernier, certains partenaires sociaux se sont accordés pour modifier les règles de l’assurance chômage pour les demandeur·euses d’emploi ayant signé une rupture…
Emploi
Le gouvernement a publié le 28 février au Journal officiel l’arrêté actant l’augmentation des forfaits hospitaliers. Il n’a pas attendu l’avis du Conseil de la CNAM, alors qu’un…
Protection Sociale
Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette…
Juridique
Par une décision en date du 30 janvier 2026, n° 494571, le Conseil d’État se prononce sur le droit d’obtenir la communication d’un dossier établi par le Défenseur des droits à la…
Juridique
Dans un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation rappelle que l’employeur reste responsable de son salarié même lorsque celui-ci travaille à l’étranger pour une filiale…
Juridique