Référent handicap : enfin un cadre aux missions !
Présenté le 16 septembre à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), le projet de décret précise les…
EmploiPublications et archives
Actualités de l’UNSA nationale interprofessionnelle
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
483 publications
Financement de la protection sociale : l’UNSA fait entendre sa voix
L’UNSA a été auditionnée le 14 septembre par la mission chargée par le Président de la République d’éclairer les scénarios de refonte du financement de la protection sociale…
Protection Sociale
43,8% pour l’extrême droite dans un Land allemand : un signal alarmant
Séisme prévisible, la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt est une catastrophe pour l’Allemagne et pour l’Europe. L’extrême droite arrive largement en tête dans un Land allemand. Le…
Europe
Cassation et renvoi devant les juges du fond : le salarié doit fournir des éléments permettant à l’employeur de discuter utilement de la réalité des heures supplémentaires réclamées…
… Le jugement de la Cour d’appel cassé devait pouvoir tenir compte des éléments contradictoires et des réponses de l’employeur, le juge de la Cour d’appel de renvoi doit forger sa…
Juridique
Droit à la déconnexion : une connexion « spontanée » du salarié engage-t-elle la responsabilité de l’employeur ?
La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante : la seule « connexion spontanée » du salarié à son outil informatique professionnel, en l’absence…
Juridique
Limites de l’action syndicale en défense de l’intérêt collectif de la profession : le cas du forfait annuel en jours…
Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les…
Juridique
Accords de performance collective et limites de l’effet substitutif : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026
Par une décision rendue le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-19.461), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime juridique des Accords de Performance…
Juridique
Renversement de la charge de la preuve au salarié de la faute inexcusable en cas d’exposition au risque dans plusieurs entreprises ? L’insuffisante démonstration des liens de causalité…
La Cour de cassation pose, dans un dossier amiante, que c’est à la victime de la maladie professionnelle agissant en reconnaissance de la « faute inexcusable » de prouver que…
Juridique
Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE…
Juridique
Défaut de loyauté ou droit fondamental ? Pourquoi cacher sa grossesse n’est jamais une faute !
Par un arrêt du 3 juin 2026 (n° 24-22.719), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une salariée n’a aucune obligation légale d’informer son employeur de sa…
Juridique
Retraite des femmes : des avancées à consolider
Depuis le 1er septembre, plusieurs mesures améliorent les droits à la retraite liés à la parentalité. Elles ont un impact important pour les femmes, dont les carrières restent…
Egalité Femme/homme
Accidents du travail et maladies professionnelles : l’UNSA refuse que les victimes paient la facture
Alors que la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) devrait connaître un déficit prévisionnel d’1 milliard d’euros en 2026, le gouvernement a présenté…
Santé au travail/QVCT