Menaces sur les contre-pouvoirs
Ce mardi 9 décembre, l’UNSA est signataire d’un communiqué commun « Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’État ». La Commission…
Société, démocratie, valeursPublications et archives
Actualités de l’UNSA nationale interprofessionnelle
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
370 publications
Établir un mandataire de listes aux élections C.S.E. : plus que recommandé…
Un délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE… pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance……
Juridique« Projet important », « risque grave » : l’expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l’expertise par le comité social et économique (CSE) dans…
Juridique
Appréciation par le juge d’un harcèlement moral : une question de vision « d’ensemble »…
Harcèlement moral : le juge est toujours tenu d’examiner les faits présentés dans leur ensemble. JURISPRUDENCE SOCIALE : harcèlement moral et éléments de preuve Les faits… Un…
JuridiqueQuand la vérité offense, la solidarité s’impose.
Déclaration commune signée par les Secrétaires généraux et co déléguées générales de la CFDT, FO, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires affirmant leur solidarité avec Sophie Binet…
Société, démocratie, valeursLa France peut et doit faire mieux pour ses retraités.
Le Panorama des pensions 2025 de l’OCDE confirme ce que l’UNSA dénonce depuis des années : notre système de retraite reste marqué par des inégalités profondes et par un manque…
Protection Sociale
Prise en charge intégrale des fauteuils roulants : une avancée qui doit en appeler d’autres
Depuis ce lundi 1er décembre, la Sécurité sociale couvre le coût des fauteuils roulants à 100%. Une mesure obtenue après vingt ans de mobilisation qui, pour l’UNSA, doit appeler…
Handicap
Journée mondiale de lutte contre le VIH/sida : renforcer la prévention, combattre les discriminations
Chaque 1er décembre, la Journée mondiale de lutte contre le VIH/sida rappelle une réalité souvent reléguée au second plan : l’épidémie n’a pas disparu. En France, 5 100 nouvelles…
Santé au travail/QVCT
Faute de l’entreprise : faire ce pour quoi je ne suis pas qualifié !? Motifs de résiliation ou de prise d’acte…
Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu’il démontre dans l’emploi, même lorsqu’elles doivent être exercées à titre…
Juridique
Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation, même si le droit au repos hebdomadaire est sauf…
Dans l’affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14…
Juridique
En France, encore trop de morts au travail
La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a publié son rapport annuel. Le constat est glaçant. 1 297 travailleurs et travailleuses…
Santé au travail/QVCT
Harcèlement collectif : quand l’agression d’un seul devient la souffrance de tous
Le « harcèlement moral », un « mal » de mieux en mieux appréhendé par le Droit, par une meilleure compréhension de ce qu’il est et représente pour des mesures de prévention et des…
Juridique