Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Parce que la santé est un bien commun et que la protection sociale nous concerne toutes et tous, l’UNSA s’est engagée fin 2025 comme co-porteuse des États généraux de la santé et…
Protection Sociale
Dans un communiqué intersyndical, l’UNSA exprime avec la CGT, la CFDT, la FSU et Solidaires tout son soutien aux mobilisations en cours en Iran dans un contexte d’effondrement…
International
Dans un communiqué intersyndical, l’UNSA exprime avec la CGT, la CFDT, la FSU et Solidaires tout son soutien aux mobilisations en cours en Iran dans un contexte d’effondrement…
InternationalLe contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un…
Juridique
Certains groupes parlementaires et les organisations patronales ont lancé de nouvelles offensives pour obliger les salarié·es à travailler le 1er mai, seule journée fériée…
Société, démocratie, valeurs
Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément…
Juridique
La France traverse depuis plusieurs jours une vague de froid marquée qui expose de nombreux salariés et agents à des risques professionnels réels. Face à cet aléa saisonnier…
Santé au travail/QVCT
Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée… GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L’ASSISTANCE…
Juridique
Pour l’UNSA, il ne fait aucun doute que le Venezuela devait sortir de la dérive autoritaire incarnée par Nicolás Maduro. Déni de démocratie, élections sans garanties, institutions…
InternationalRépartir les électeurs par collège, l’UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux… JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L’OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n°…
Juridique
Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques…
Economie
Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les…
Juridique