Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
ARTICLES JURIDIQUE DU SECTEUR JURIDIQUE NATIONAL UNSA https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique ARTICLE DU JOUR: Le 6 juillet 2026, la Commission européenne a officiellement…
Juridique
L’UNSA exprime une très forte incompréhension sur le choix du président de la République de proposer Jean-Noël Buffet pour exercer les fonctions de Défenseur des droits. Cette…
Société, démocratie, valeurs
Pour l’UNSA, il est temps de changer de regard : une politique de jeunesse ambitieuse ne peut pas se limiter à améliorer le taux d’emploi, elle doit s’attaquer à l’ensemble des…
Emploi
À l’occasion de l’examen du rapport Charges et Produits 2027 par le Conseil de la CNAM, l’UNSA salue la qualité des analyses produites par l’Assurance maladie, tout en regrettant…
Protection Sociale
Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ? Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en…
JuridiqueCette jurisprudence porte sur un litige opposant le syndicat CGT des salariés de DHL International Express à la direction de l’entreprise. Cette décision apporte des…
Juridique
Analyse de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2026 (n° 24-19.545, Publié au bulletin) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT00005421838…
Juridique
Les « FICHES » D’ANALYSE JURIDIQUE DE L’UNSA INSEE – UNSA° Juridique* (*) Secteur juridique National UNSA et UNSA institut national de la statistique et des études économiques…
Juridique
L’égalité salariale ne peut plus attendre !À travail de valeur égale, salaire égal. Ce principe connu et inscrit dans le droit depuis desdécennies reste une promesse non tenue…
Egalité Femme/homme« Régression » des droits de l’environnement ? DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Dans une affaire, un individu propriétaire d’un étang sur lequel il dispose d’un droit fondé sur un titre…
Juridique» Loi d’urgence agricole » : quelques interférences sociales pour les travailleurs, le monde agricole et les citoyens que nous sommes… Points de vigilance ! LOI D’URGENCE AGRICOLE…
Juridique
Dans le monde du travail comme dans la société, l’UNSA défend une politique de tolérance zéro. Déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025, la proposition de loi visant à…
Egalité Femme/homme