Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Ni trop, ni trop peu, pour éviter la « censure » du justiciable serait la devise de la Cour de cassation… TROP D’INFORMATIONS NE NUIT PAS À L’EXAMEN DE LA PRÉTENTION… Analyse…
JuridiqueEn l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas fondée à procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les…
JuridiqueLa négociation d’un accord collectif pour le recours au vote électronique est un impératif qui requiert attention et analyse puisque c’est à cet instant que sont levées les…
JuridiqueSelon l’article L. 6521-6 du code des transports, le code du travail est applicable au personnel navigant de l’aéronautique civile et à leurs employeurs, sous réserve des…
JuridiqueConseil Constitutionnel, décision de conformité n° 2025-1155 suite à une question prioritaire de constitutionnalité du 8 août 2025 : Question relayée de recours de l’Association…
JuridiqueConseil Constitutionnel, décision n° 490357 du 2 octobre 2024 du Conseil d’État statuant au contentieux, relative au « droit de se taire » lors des procédures disciplinaires des…
JuridiqueC’est le mois d’août, alors que de nombreux citoyens sont en vacances, que le gouvernement choisit pour décider d’un nouveau coup dur. Des projets de décrets ont été transmis pour…
Protection SocialeUn salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d’un montant de prime d’ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu’une ancienneté de deux ans, figure…
JuridiqueDénoncer, cafarder, jouer les balances… Les expressions ne manquent pas pour décrire plus ou moins poliment une dénonciation. Dans un monde du travail où parler peut parfois…
Juridique
Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de « distorsions »…À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation…
Juridique» Laissez passer les p’tits papiers » ou de l’illégalité de la décision administrative de restreindre la liberté de circulation d’un assuré de la C.P.A.M. fondée sur un règlement…
Juridique» Laissez passer les p’tits papiers » ou de l’illégalité de la décision administrative de restreindre la liberté de circulation d’un assuré de la C.P.A.M. fondée sur un règlement…
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