Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
N’en déplaise à la législation française, le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants est bien, sous certaines conditions, du temps professionnel !Rappel du…
Juridique
Le Haut Conseil à l’Égalité vient de publier son rapport « Mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles ». Il y formule 61 recommandations pour mieux…
Egalité Femme/homme
Un rapport récent du Haut Conseil de l’âge (HCFEA) apporte un éclairage précieux sur la participation sociale et la contribution économique des seniors. Loin des clichés qui les…
Action sociale
À l’occasion de la Journée mondiale pour le droit à l’avortement, le 28 septembre 2025, l’UNSA réaffirme son engagement sans faille dans la défense et l’application effective de…
Egalité Femme/homme
La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un…
Juridique
La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d’un entretien préalable d’une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié »…
JuridiqueL’UNSA a pris connaissance avec intérêt du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’accueil du jeune enfant par les assistantes maternelles. Il dresse…
Famille/enfance
La Cour de cassation a rendu ce 10 septembre un arrêt très attendu. Elle tranche en effet en faveur du droit à report des congés payés en cas de maladie survenant pendant ces…
EmploiL’inspection du travail contrôle le le plan de sauvegarde de l’emploi (P.S.E.) pour l’homologuer… ou pas ! Et le Conseil d’Etat va très loin puisqu’elle doit même vérifier la…
JuridiqueLa loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés depuis…
Juridique
Un salarié dont le droit au repos entre deux journées de travail n’a pas été respecté peut être indemnisé sans avoir à démontrer de préjudices… Il pourra l’être sur la base d’un…
JuridiqueLe salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer…
Juridique