Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Plateforme militants
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit…
Juridique
Un salarié ne peut se prévaloir d’une prime d’ancienneté versée pour déterminer son ancienneté dès lors que la date de départ de celle-ci figure clairement sur ses bulletins de…
Juridique
Le projet de loi sur la transparence salariale doit permettre de mieux lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Fourchette de salaire dès le…
Egalité Femme/homme
Depuis le 7 septembre, une commission spéciale de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…
Action sociale
L’UNSA accueille avec satisfaction le rapport du député Isaac-Sibille « Construire un système national de prévention primordiale ». Il rappelle une évidence longtemps ignorée : la…
Protection Sociale
Présenté le 16 septembre à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), le projet de décret précise les…
Emploi
L’UNSA a été auditionnée le 14 septembre par la mission chargée par le Président de la République d’éclairer les scénarios de refonte du financement de la protection sociale…
Protection Sociale
Séisme prévisible, la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt est une catastrophe pour l’Allemagne et pour l’Europe. L’extrême droite arrive largement en tête dans un Land allemand. Le…
Europe
… Le jugement de la Cour d’appel cassé devait pouvoir tenir compte des éléments contradictoires et des réponses de l’employeur, le juge de la Cour d’appel de renvoi doit forger sa…
Juridique
La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante : la seule « connexion spontanée » du salarié à son outil informatique professionnel, en l’absence…
Juridique
À l’occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH), l’UNSA appelle les pouvoirs publics à passer des engagements aux actes. Éducation, emploi, logement, mobilité et droits…
UNSA Territoriaux
Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA ont publié ce 10 septembre un communiqué de presse à l’issue d’un nouveau groupe…
UNSA Fonction Publique