Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Plateforme militants
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Plusieurs règles sur le temps partiel thérapeutique et les congés maladie des agents de toute la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) ont été modifiées par le…
UNSA Fonction Publique
Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les…
Juridique
Comment les fortes chaleurs de l’été 2026 ont-elles affecté vos conditions de travail et le fonctionnement de votre service ? Une enquête lancée par Le Lierre propose aux…
UNSA Fonction Publique
Par une décision rendue le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-19.461), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime juridique des Accords de Performance…
Juridique
Salaires, santé au travail, égalité professionnelle, intelligence artificielle… plusieurs dossiers importants reviennent sur la table en cette rentrée. Mais le temps est compté…
UNSA Territoriaux
A partir du 1er janvier 2027, de nouvelles modalités d'octroi des autorisations spéciales d'absence seront appliquées. L'UNSA Fonction Publique s'était fortement opposée à ce…
UNSA Fonction Publique
Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, CFE-CGC, FA, FO, FSU, Solidaires et UNSA viennent d'adresser une lettre ouverte au Premier ministre relative à la…
UNSA Fonction Publique
La Cour de cassation pose, dans un dossier amiante, que c’est à la victime de la maladie professionnelle agissant en reconnaissance de la « faute inexcusable » de prouver que…
Juridique
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE…
Juridique
Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP appellent à la mobilisation des personnels de la fonction publique le…
UNSA Territoriaux
Par un arrêt du 3 juin 2026 (n° 24-22.719), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une salariée n’a aucune obligation légale d’informer son employeur de sa…
Juridique
Communiqué des organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA-FP.
UNSA Fonction Publique