Archives du CSE : droit d’accès et de contrôle par l’ensemble des élus !
JURISPRUDENCE DES INFORMATIONS DUES À CHAQUE ÉLU AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) À propos de Cass. soc., 8 juillet 2026, nº 25-10.126, F-B…
JuridiquePublications et archives
Toute l’actualité UNSA
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
1069 publications
Emploi des seniors : les conditions de travail, un investissement pour l’avenir
Dans son rapport « Emploi des séniors : Comment favoriser l’emploi jusqu’à la retraite ? » le Haut-Commissariat au Plan et à la Stratégie affirme que ce n’est pas une politique…
Santé au travail/QVCT
Imposition des plus hauts-revenus et patrimoine : il y a du grain à moudre
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des plus hauts revenus vient de paraître. Face aux constats…
Economie
Société : une loi sur la fin de vie qui ouvre un nouveau droit
« La mort, tout autant que la vie, mérite d’être traitée avec autant de respect et de dignité », tels sont les propos des congressistes UNSA à Dijon en 2023. L’UNSA, en…
UNSA Territoriaux
28ᵉ régime européen des entreprises : l’UNSA tire la sonnette d’alarme
Le projet de 28ᵉ régime européen des entreprises (EU Inc.), présenté par la Commission européenne en mars dernier, entre dans une phase décisive. Les discussions s’accélèrent : un…
EuropeForfait annuel en jours : l’accord du salarié et l’obligation de suivi de l’employeur de l’utilisation du forfait ne sont pas des options !
Articles UNSA JURIDIQUE NATIONALE https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique La Cour de cassation poursuit sa mission de « garde-fou » concernant les conventions de forfait…
Juridique
Du « devoir » à « l’obligation » sanctionnée de vigilance : quelle « dynamique » du procès Yves Rocher ?
Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s’est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à…
Juridique
Intelligence artificielle : Restez connectés à l’entreprise avec vos lunettes…
ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) et intelligence artificielle : l’utilisation des lunettes connectées dans le cadre du service… Ci-après, nous revenons sur une affaire…
Juridique
Pertinence du reporting de durabilité dans le secteur bancaire, une résistance aux velléités de dérégulation des Omnibus… !?
Retour au 10 avril 2026, une ordonnance n° 2 026-255 a été publié au Journal Officiel pour transposer une directive européenne. Elle a vocation à garantir la stabilité du système…
Juridique
Mieux cibler et conditionner les aides publiques aux entreprises
À la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau…
Economie
Échéance du C.D.D. du médecin du travail : la Cour de cassation consacre la dispense d’autorisation administrative !
Par un arrêt du 15 avril 2026, n° 23-22.437, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation aligne la protection des médecins du travail en CDD sur celle des…
Juridique
Une loi sur la fin de vie qui ouvre un nouveau droit
« La mort, tout autant que la vie, mérite d’être traitée avec autant de respect et de dignité », tels sont les propos des congressistes UNSA à Dijon en 2023. L’UNSA, en…
Société, démocratie, valeurs