Publications et archives
Actualités de l’UNSA nationale interprofessionnelle
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
371 publications
TEMOIGNAGE ANONYMISE : LA LIBERTE DE LA PREUVE AU PRIX DE LA LOYAUTE ?
Lorsque des anonymes témoignent… JURISPRUDENCE SOCIALE La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) garantit à chaque justiciable le droit à un procès équitable, qui…
Juridique« Niches » fiscales : Le pilotage et l’évaluation doivent être largement améliorés
Dans une note récente, la Cour des comptes s’est intéressée au pilotage et à l’évaluation des dépenses fiscales. Le tableau est assez édifiant et l’UNSA souscrit à la plupart des…
EconomieCongés payés et arrêt maladie : les règles changent en faveur des salariés !
La Cour de cassation, dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre, procède à un revirement de jurisprudence portant sur l’incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour…
JuridiqueSYNTHESE DES DROITS ET OBLIGATIONS STATUTAIRES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Etre agent de la fonction publique, c’est faire montre de différents engagements dont peu connaissent la nature et la portée… Ce « focus » les rappelle… Grands Principes des…
JuridiqueAssurance chômage : un document de cadrage beaucoup trop contraignant
Au cours de l’été, le gouvernement a transmis le document de cadrage préalable à la négociation pour l’établissement des nouvelles règles d’assurance chômage. L’UNSA regrette les…
EmploiDéveloppement des compétences : les inégalités d’accès à la formation persistent
L’étude* publiée en juillet dernier, « L’entreprise face à l’enjeu compétences : ce que nous enseigne les travaux du Cereq », pointe les manques de notre système de formation…
EmploiMotion du Bureau national
Le Bureau national de l’UNSA réuni le 5 juillet 2023 à Bagnolet a adopté la motion suivante : L’UNSA tient à rappeler sa peine suite à la mort du jeune Nahel et s’associe à…
Société, démocratie, valeursDroit de la preuve : une sanction disciplinaire, jugée bien-fondée en s’appuyant sur un témoignage « anonymisé », cela interroge !
Pour apprécier la légitimité d’une sanction disciplinaire, le juge peut prendre en considération des témoignages rendus anonymes par l’employeur lorsque ceux-ci sont confirmés par…
JuridiqueFormation professionnelle : les plus fragiles ont besoin d’informations et d’accompagnement
Le dernier baromètre de Centre Inffo montre une baisse de la confiance des actifs en leur avenir professionnel et une relative stabilité de leur opinion et de leur niveau…
EmploiRépartition des effectifs entre les différents collèges électoraux : que demander pour la justifier ?
Un récent contentieux électoral relatif à la répartition des effectifs salariés entre les collèges, rendu par le tribunal judiciaire de Nanterre et le tribunal de proximité de…
JuridiqueModèle d’autorisation d’utilisation des données personnelles et clause ’RGPD’ pour le recueil d’informations…
° Insérer des clauses de protection des données personnelles dans vos supports de recueil et traitement d’informations…° Solliciter l’autorisation expresse de celle ou de celui…
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