Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Par un arrêt en date du 15 octobre 2025, n°22-20.716, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité d’une procédure d’évaluation « d’entretien de…
Juridique
Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : » Si l’élection d’un titulaire du CSE est…
Juridique
L’UNSA a pris connaissance des premiers éléments de la lettre rectificative du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La suspension de la réforme vise…
Retraite
L’UNSA a pris connaissance des premiers éléments de la lettre rectificative du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La suspension de la réforme vise…
Retraite
L’UNSA salue une avancée essentielle pour les droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes. Désormais, la loi reconnaît qu’en l’absence de consentement libre et…
Egalité Femme/homme
L’UNSA a participé à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, en présence des ministres du Travail et des Solidarités, des Comptes publics, de la Santé, des Familles, de…
Protection Sociale
La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu’il s’agit de déterminer l’assiette de calcul des heures supplémentaires.La…
JuridiqueDepuis le 1er octobre 2025, certaines entreprises textiles ont décidé d’afficher le coût environnemental de leurs produits. En effet, alors que l’industrie textile est l’une des…
Transformation écologique
Le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté hier par le gouvernement sacrifie les plus vulnérables sur l’autel du redressement des comptes publics. Derrière…
Protection Sociale
De plus en plus de plans sociaux ont été déclenchés ces dernières années. En réaction, un rapport parlementaire publié cet été propose de nouvelles règles pour responsabiliser les…
Emploi
Lors du discours de politique générale, le Premier ministre a, entre autres, annoncé la suspension de la réforme des retraites. Cette annonce était attendue, mais reste à bien des…
Retraite
Peut-on priver un salarié en télétravail de ses titres-restaurants ? La réponse vient de tomber… et elle risque de faire du bruit dans les entreprises !! Télétravail et…
Juridique