Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Créer une section
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Analyse de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2026 (n° 24-19.545, Publié au bulletin) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT00005421838…
Juridique
Les « FICHES » D’ANALYSE JURIDIQUE DE L’UNSA INSEE – UNSA° Juridique* (*) Secteur juridique National UNSA et UNSA institut national de la statistique et des études économiques…
Juridique
L’égalité salariale ne peut plus attendre !À travail de valeur égale, salaire égal. Ce principe connu et inscrit dans le droit depuis desdécennies reste une promesse non tenue…
Egalité Femme/homme« Régression » des droits de l’environnement ? DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Dans une affaire, un individu propriétaire d’un étang sur lequel il dispose d’un droit fondé sur un titre…
Juridique» Loi d’urgence agricole » : quelques interférences sociales pour les travailleurs, le monde agricole et les citoyens que nous sommes… Points de vigilance ! LOI D’URGENCE AGRICOLE…
Juridique
L'UNSA Fonction Publique annonce sa décision de se retirer de l’accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la…
UNSA Fonction Publique
Dans le monde du travail comme dans la société, l’UNSA défend une politique de tolérance zéro. Déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025, la proposition de loi visant à…
Egalité Femme/homme
Violences, harcèlement, souffrance au travail : ce que révèle le débat organisé par l'UNSA Fonction publique
UNSA Fonction Publique
Alors que les cris de plusieurs parlementaires européens — « Send them back » (« Renvoyez-les ») — nous indignaient déjà, la Commission européenne a reçu, le 25 juin dernier à…
Europe
Le Conseil d’État vient de rappeler que les agents territoriaux ne peuvent perdre leurs droits à congés lorsqu’ils n’ont pas été correctement informés ou lorsque l’administration…
UNSA Territoriaux
Pour faire face aux fortes chaleurs, l’UNSA Fonction Publique demande des mesures concrètes pour protéger les agents exposés.
UNSA Fonction Publique
Pour l’UNSA Fonction Publique, l’IA doit rester un outil au service des agents et des usagers, sans suppression d’emplois ni dégradation des conditions de travail. Cette…
UNSA Territoriaux