Quid de la jurisprudence sociale de la « parentalité » ?
ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les parents et les futurs parents. Ces jurisprudences portent, par le biais du…
Juridique
Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les parents et les futurs parents. Ces jurisprudences portent, par le biais du…
Juridique
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit de “réguler” le financement des parcours non certifiants, qui représentent 40 % de l’enveloppe totale du Compte personnel de…
Formation professionnelle
Une entreprise peut-elle masquer des caméras de surveillance permettant d’observer les comportements de ses salariés ? La C.N.I.L. dit non ! Des caméras ne se cachent pas dans la…
JuridiqueTrente ans après le Sommet de Copenhague, les Nations unies ont réuni du 3 au 6 novembre gouvernements, organisations internationales et partenaires sociaux à Doha. Objectif…
International
Du 10 au 21 novembre, la COP30 se tient à Belém, au Brésil, dix ans après l’Accord de Paris. Cette conférence mondiale doit marquer un tournant : celui où les promesses deviennent…
InternationalLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 comporte un article 12 qui organise une série de transferts financiers entre branches et modifie la…
Protection Sociale
Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l’intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l’ASS sans enfant. L’UNSA…
Protection SocialeLe gouvernement a remis sur la table un décret qui durcit les conditions d’accès à l’Aide médical d’État. L’UNSA, dans un communiqué intersyndical, dénonce ce projet !
Protection Sociale
Chaque année, la newsletter Les Glorieuses porte le combat de l’égalité salariale et de la lutte contre les violences économiques au travers d’un hashtag devenu rendez-vous…
Egalité Femme/homme
L’UNSA se félicite du rejet massif par les députés du gel du barème de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement – pensions et allocations chômage…
Protection Sociale
À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres…La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif…
Juridique
Le budget 2026 cristallise déjà les tensions autour de la contribution des plus riches à l’effort financier pour redresser les comptes publics.L’Assemblée nationale vient…
Economie