Défenseur syndical : une gratuité de l’exercice du mandat !
Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée… GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L’ASSISTANCE…
JuridiquePublications et archives
Les flux officiels de l’UNSA
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
471 publications
Venezuela : l’impérialisme américain en marche ?
Pour l’UNSA, il ne fait aucun doute que le Venezuela devait sortir de la dérive autoritaire incarnée par Nicolás Maduro. Déni de démocratie, élections sans garanties, institutions…
InternationalÉlections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre collèges !
Répartir les électeurs par collège, l’UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux… JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L’OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n°…
Juridique
L’essentiel de l’éco, décembre 2025
Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques…
Economie
Limites de l’action syndicale en défense de l’intérêt collectif de la profession : le cas du forfait annuel en jours…
Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les…
Juridique
Inaptitude et licenciement : ce qu’il faut retenir de la jurisprudence de l’automne 2025 ?
ZOOM ACTU : Points d’actualités Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble…
Juridique
Défense des droits : aux grands maux de la justice, les mauvais remèdes…
A propos du projet de restauration du droit de timbre pour agir devant le Conseil de Prud’hommes et la mise en cause du droit de faire appel du décret « RIVAGE » (*)… (« (*)…
Juridique
L’égalité de traitement des salaires à l’épreuve du transfert d’entreprise et du maintien des droits acquis…
Lors d’une opération de fusion-absorption justifiant l’application de plein droit de l’article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur est tenu de maintenir, au bénéfice…
Juridique
Pouvoir « absolu » de l’employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d’exception au principe…
L’employeur, en pratique, dans la vraie vie, impose souvent les congés comme il l’entend, il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion, même si, à chaque fois, les…
Juridique
Report de la majoration de 14 à 18 ans des allocations familiales : l’UNSA refuse le sacrifice des familles
Le gouvernement s’est engagé lors du débat sur le PLFSS à reporter de 14 à 18 ans le versement de la majoration des allocations familiales. Pour l’UNSA, cette mesure va frapper de…
Protection SocialeFusion d’entreprises, tout est perdu sauf la représentativité de l’UNSA jusqu’à l’échéance du cycle électoral !
Fusion, rien ne se perd mais tout se transforme ? Pas si sûr… La fusion-absorption d’un établissement est sans effet sur la représentativité d’un syndicat, au moins jusqu’au terme…
Juridique
URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !
Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles…
Action sociale