Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
L’UNSA a été auditionnée le 14 septembre par la mission chargée par le Président de la République d’éclairer les scénarios de refonte du financement de la protection sociale…
Protection Sociale
Un décret d'août 2026 précise le principe et les modalités du droit à l’information dont bénéficie l’agent lorsqu’il dispose d’une période de report de ses congés annuels non pris…
UNSA Fonction Publique
Séisme prévisible, la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt est une catastrophe pour l’Allemagne et pour l’Europe. L’extrême droite arrive largement en tête dans un Land allemand. Le…
Europe
… Le jugement de la Cour d’appel cassé devait pouvoir tenir compte des éléments contradictoires et des réponses de l’employeur, le juge de la Cour d’appel de renvoi doit forger sa…
Juridique
La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante : la seule « connexion spontanée » du salarié à son outil informatique professionnel, en l’absence…
Juridique
Dans un communiqué de presse, l’UNSA réagit à l’intention du gouvernement de remettre en cause la délégation de gestion de l’assurance maladie obligatoire aujourd’hui confiée à…
UNSA Fonction Publique
À l’occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH), l’UNSA appelle les pouvoirs publics à passer des engagements aux actes. Éducation, emploi, logement, mobilité et droits…
UNSA Territoriaux
Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA ont publié ce 10 septembre un communiqué de presse à l’issue d’un nouveau groupe…
UNSA Fonction Publique
Plusieurs règles sur le temps partiel thérapeutique et les congés maladie des agents de toute la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) ont été modifiées par le…
UNSA Fonction Publique
Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les…
Juridique
Comment les fortes chaleurs de l’été 2026 ont-elles affecté vos conditions de travail et le fonctionnement de votre service ? Une enquête lancée par Le Lierre propose aux…
UNSA Fonction Publique
Par une décision rendue le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-19.461), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime juridique des Accords de Performance…
Juridique