Le « Clair-obscur » du travail de nuit !
À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres…La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif…
JuridiquePublications et archives
Toute l’actualité UNSA
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
1180 publications
PLF 2026 : des amendements sur les donations complètement hors sol
Le budget 2026 cristallise déjà les tensions autour de la contribution des plus riches à l’effort financier pour redresser les comptes publics.L’Assemblée nationale vient…
Economie
Conférence « Travail – Retraite » : une initiative utile ?
L’UNSA a participé ce mardi 4 novembre à la réunion de lancement de la conférence « Travail et Retraite ». L’idée de réunir l’ensemble des partenaires sociaux pour éclairer le…
Retraite
Transactions du travail, on ne peut pas indéfiniment se déjuger !
La Jurisprudence de la Cour da cassation présentée permet de réinterroger la portée des transactions signées de bonne foi, notamment lorsqu’un salarié, après avoir transigé pour…
JuridiqueAvis d’inaptitude, recherche de reclassement, quand faut-il resolliciter le médecin du travail ?
Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail…
Juridique
Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs…
Juridique
F.A.Q. SUR LES GRANDES MESURES DE LA LOI N° 2025-989 DU 24 OCTOBRE 2025 : de nouvelles évolutions !
Salariés expérimentés, mandats CSE, modulation contributions/allocations chômage, transitions-reconversions… LA LOI EN ACTIONS ET QUESTIONS… La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025…
Juridique
L’énergie n’est pas un luxe : l’UNSA exige des mesures à la hauteur
Un tiers des Français est aujourd’hui en situation de précarité énergétique, selon le Baromètre Énergie-Info 2025 publié par le Médiateur national de l’énergie le 28 octobre, le…
Transformation écologique
PLFSS 2026 : la santé des travailleurs n’est pas à vendre
Alors que les discussions débutent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, l’UNSA dénonce des mesures qui…
Santé au travail/QVCT
PLF 2026 : des mesures logement à contre-sens de l’urgence
Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alertait sur une crise du logement…
Logement
Évaluation d’un salarié, des critères objectifs, utiles, directs et nécessaires, pertinents et proportionnés !
Par un arrêt en date du 15 octobre 2025, n°22-20.716, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité d’une procédure d’évaluation « d’entretien de…
Juridique
Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le C.S.E….
Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : » Si l’élection d’un titulaire du CSE est…
Juridique