Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
La Jurisprudence de la Cour da cassation présentée permet de réinterroger la portée des transactions signées de bonne foi, notamment lorsqu’un salarié, après avoir transigé pour…
JuridiquePar un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail…
Juridique
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs…
Juridique
Salariés expérimentés, mandats CSE, modulation contributions/allocations chômage, transitions-reconversions… LA LOI EN ACTIONS ET QUESTIONS… La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025…
Juridique
Un tiers des Français est aujourd’hui en situation de précarité énergétique, selon le Baromètre Énergie-Info 2025 publié par le Médiateur national de l’énergie le 28 octobre, le…
Transformation écologique
Alors que les discussions débutent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, l’UNSA dénonce des mesures qui…
Santé au travail/QVCT
Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alertait sur une crise du logement…
Logement
Par un arrêt en date du 15 octobre 2025, n°22-20.716, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité d’une procédure d’évaluation « d’entretien de…
Juridique
Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles : » Si l’élection d’un titulaire du CSE est…
Juridique
L’UNSA a pris connaissance des premiers éléments de la lettre rectificative du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La suspension de la réforme vise…
Retraite
L’UNSA a pris connaissance des premiers éléments de la lettre rectificative du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La suspension de la réforme vise…
Retraite
L’UNSA salue une avancée essentielle pour les droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes. Désormais, la loi reconnaît qu’en l’absence de consentement libre et…
Egalité Femme/homme