Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
La notion « d’autre employeur » dans le cadre d’un accident de travail survenu pendant un temps de formation… QUI EST L’EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l’arrêt de la chambre…
Juridique
Le dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH), créé par l’article 91 de la loi de…
UNSA Territoriaux
La dernière note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), publiée ce 28 janvier, confirme les craintes de l’UNSA. Malgré le vote de la loi de financement…
Protection Sociale
Dans la continuité du Livre blanc du travail social, le Haut Conseil du travail social (HCTS) a décliné sa feuille de route 2024-2026 afin de permettre aux professionnels de mieux…
Action sociale
Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026.Mais que s’est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle…
Juridique
Depuis le 17 novembre 2025, l’UNSA est co‑porteuse, aux côtés de la Mutualité française, de l’AAM, de la CFDT, de la FEHAP, de l’UNIOPSS et de l’UNPS, des États généraux de la…
Protection Sociale
Palier la précarité des stagiaires entreprises, désormais conventionnés mais maintenus dans des renouvellements de périodes de stages… Du nouveau ! RAPPEL NÉCESSAIRE DES GARANTIES…
Juridique
Comment développer conventionnellement les représentations syndicales des salariés dans l’entreprise ? L’UNSA juridique vous met sur la voie, la jurisprudence récente l’y aide……
Juridique
À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le sexisme, le 25 janvier, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié son rapport 2026 sur…
Société, démocratie, valeurs
L’UNSA exprime à nouveau son soutien aux travailleurs et travailleuses en Ukraine dans un communiqué intersyndical. Alors qu’un hiver particulièrement dur s’abat sur le pays, la…
Emploi
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité…
JuridiqueLa Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE…
Juridique