UNSA et Plateforme R.S.E.
RSE | Entreprises et territoires : les entreprises, syndicats et les relations avec leurs parties prenantes sur le territoire, vers une responsabilité territoriale des entreprises…
JuridiquePublications et archives
Toute l’actualité UNSA
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
1180 publications
Forfait mobilités durables 2026 : à demander avant le 31 décembre
Le forfait "Mobilités durables" est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique. Pour 2026, les agents doivent déposer leur demande avant le 31 décembre. L’UNSA…
UNSA Fonction Publique
Licenciement économique : la menace sur la compétitivité est une cause réelle et sérieuse même sans difficultés immédiates !
Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d’État a rappelé qu’un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise même si…
Juridique
Prévoyance : les nouveaux droits pour la protection sociale des agents territoriaux se précisent
Deux décrets publiés le 24 octobre 2026 précisent le futur régime de Protection Sociale Complémentaire (PSC) en matière de prévoyance dans la Fonction Publique Territoriale…
UNSA Fonction Publique
Intelligence artificielle : la Cour de cassation promeut une charte éthique de « référence » sur l’utilisation « normalisée » de l’I.A.
Le jeudi 22 octobre 2026, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a rendu publique sa charte éthique relative à l’utilisation des systèmes d’intelligence…
Juridique
Grève du 5 novembre : où manifester près de chez vous ? La carte des lieux de rassemblement
À l’appel de L’UNSA, la CFDT, la CGT, FO et la FSU et de l'intersyndicale Fonction Publique, les agents sont appelés à se mobiliser partout en France le jeudi 5 novembre pour les…
UNSA Territoriaux
Mois sans tabac : un défi collectif pour gagner en santé
À partir du 1er novembre, le Mois sans tabac revient pour sa 11ème édition. Cette campagne nationale, portée par les acteurs de la santé publique, invite les fumeur·euse·s à…
Protection Sociale
Milices d’extrême droite : l’État doit agir et protéger
Lors des mobilisations du 24 octobre, des violences commises par des milices et groupuscules d’extrême droite contre des manifestantes et des manifestants ont été signalées dans…
Société, démocratie, valeurs
« Casseurs-payeurs » : un renoncement de plus sur les libertés
Le projet de loi « relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts », dit…
Société, démocratie, valeurs
Risques professionnels : l’UNSA demande un changement de cap
Le rapport annuel 2025 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels confirme une situation préoccupante : 1 331 décès liés aux accidents du travail, aux accidents de trajet et…
Santé au travail/QVCT
Prévoyance : les nouveaux droits pour la protection sociale des agents territoriaux se précisent
Deux décrets publiés le 24 octobre 2026 précisent le futur régime de Protection Sociale Complémentaire (PSC) en matière de prévoyance dans la Fonction Publique Territoriale…
UNSA Territoriaux
C.S.E., opportunité ou inertie de l’expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie…
Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions…
Juridique