Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Dans deux arrêts rendus le 22 novembre 2023, la Cour de cassation reconnait la capacité d’un syndicat d’agir en justice pour faire établir l’existence d’une irrégularité commise…
JuridiqueLorsque des anonymes témoignent… JURISPRUDENCE SOCIALE La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) garantit à chaque justiciable le droit à un procès équitable, qui…
JuridiqueDans une note récente, la Cour des comptes s’est intéressée au pilotage et à l’évaluation des dépenses fiscales. Le tableau est assez édifiant et l’UNSA souscrit à la plupart des…
EconomieLa Cour de cassation, dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre, procède à un revirement de jurisprudence portant sur l’incidence des arrêts de travail pour maladie ou pour…
JuridiqueEtre agent de la fonction publique, c’est faire montre de différents engagements dont peu connaissent la nature et la portée… Ce « focus » les rappelle… Grands Principes des…
JuridiqueAu cours de l’été, le gouvernement a transmis le document de cadrage préalable à la négociation pour l’établissement des nouvelles règles d’assurance chômage. L’UNSA regrette les…
EmploiL’étude* publiée en juillet dernier, « L’entreprise face à l’enjeu compétences : ce que nous enseigne les travaux du Cereq », pointe les manques de notre système de formation…
EmploiLe Bureau national de l’UNSA réuni le 5 juillet 2023 à Bagnolet a adopté la motion suivante : L’UNSA tient à rappeler sa peine suite à la mort du jeune Nahel et s’associe à…
Société, démocratie, valeursPour apprécier la légitimité d’une sanction disciplinaire, le juge peut prendre en considération des témoignages rendus anonymes par l’employeur lorsque ceux-ci sont confirmés par…
JuridiqueLe dernier baromètre de Centre Inffo montre une baisse de la confiance des actifs en leur avenir professionnel et une relative stabilité de leur opinion et de leur niveau…
EmploiUn récent contentieux électoral relatif à la répartition des effectifs salariés entre les collèges, rendu par le tribunal judiciaire de Nanterre et le tribunal de proximité de…
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