Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Plateforme militants
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
L’UNSA se félicite du rejet massif par les députés du gel du barème de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement – pensions et allocations chômage…
Protection Sociale
À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres…La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif…
Juridique
Le budget 2026 cristallise déjà les tensions autour de la contribution des plus riches à l’effort financier pour redresser les comptes publics.L’Assemblée nationale vient…
Economie
L’UNSA a participé ce mardi 4 novembre à la réunion de lancement de la conférence « Travail et Retraite ». L’idée de réunir l’ensemble des partenaires sociaux pour éclairer le…
Retraite
La Jurisprudence de la Cour da cassation présentée permet de réinterroger la portée des transactions signées de bonne foi, notamment lorsqu’un salarié, après avoir transigé pour…
JuridiquePar un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail…
Juridique
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs…
Juridique
Salariés expérimentés, mandats CSE, modulation contributions/allocations chômage, transitions-reconversions… LA LOI EN ACTIONS ET QUESTIONS… La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025…
Juridique
Un tiers des Français est aujourd’hui en situation de précarité énergétique, selon le Baromètre Énergie-Info 2025 publié par le Médiateur national de l’énergie le 28 octobre, le…
Transformation écologique
Alors que les discussions débutent à l’Assemblée nationale autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, l’UNSA dénonce des mesures qui…
Santé au travail/QVCT
Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alertait sur une crise du logement…
Logement
Par un arrêt en date du 15 octobre 2025, n°22-20.716, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité d’une procédure d’évaluation « d’entretien de…
Juridique