Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Plateforme militants
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
La Cour de cassation pose, dans un dossier amiante, que c’est à la victime de la maladie professionnelle agissant en reconnaissance de la « faute inexcusable » de prouver que…
Juridique
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE…
Juridique
Par un arrêt du 3 juin 2026 (n° 24-22.719), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’une salariée n’a aucune obligation légale d’informer son employeur de sa…
Juridique
Depuis le 1er septembre, plusieurs mesures améliorent les droits à la retraite liés à la parentalité. Elles ont un impact important pour les femmes, dont les carrières restent…
Egalité Femme/homme
Alors que la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) devrait connaître un déficit prévisionnel d’1 milliard d’euros en 2026, le gouvernement a présenté…
Santé au travail/QVCT
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l’accès à l’emploi reste marqué par de fortes inégalités. Les difficultés se concentrent notamment sur les…
Egalité Femme/homme
Aux termes de sa décision du 25 mars 2026 (n° 24-10.513), la chambre sociale de la Cour de cassation assure la pleine effectivité des stipulations contenues dans les accords de…
Juridique
L’UNSA prend acte de l’entrée en vigueur ce 1er septembre, des nouvelles règles encadrant les arrêts de travail. Désormais, un arrêt maladie ne pourra plus dépasser 31 jours pour…
UNSA nationale interpro
Retour sur l’actualité de 2026 en matière de statut des agents… Par deux arrêts du 21 janvier 2026, la Cour de cassation admet qu’un syndicat peut se constituer partie civile en…
Juridique
Partage de la valeur, assurance chômage, télétravail, … vous entendez périodiquement l’évocation de négociation et d’entrée en vigueur d’un accord national interprofessionnel…
Juridique
La repression s’intensifie en en Iran L’Iran ne fait plus la une de l’actualité. Pourtant, la situation demeure catastrophique pour la population. La répression s’est amplifiée…
International
Par un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation affirme que lorsqu’une négociation vise à créer une convention collective unique ayant « vocation à remplacer » des…
Juridique