Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Plateforme militants
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET…
Juridique
Certains conflits font la une, d’autres se déroulent dans l’ombre, tuant et affamant des populations loin de l’agenda médiatique et du tumulte géopolitique mondial. L’UNSA propose…
International
Après deux années de reports et de réécritures sous la pression des lobbies agroalimentaires, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), rendue…
Société, démocratie, valeurs
Dans son rapport d’évaluation des politiques publiques menées en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap, la Cour des comptes dresse un constat mitigé. Malgré…
Handicap
Le gouvernement vient de publier de nouveaux décrets restreignant l’accès à l’Aide médicale de l’État (AME). Pour l’UNSA, ce durcissement confirme clairement la trajectoire déjà…
Protection SocialeLa loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit…
Juridique
Ce 4 février, la Journée mondiale contre le cancer a rappelé l’ampleur de cet enjeu de santé publique. Près de 430 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année en France, avec…
Société, démocratie, valeurs
Pour l’UNSA, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 reconduit globalement les dispositifs de 2025 sans opérer le changement de paradigme pourtant indispensable en matière de…
Economie
La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d’un…
Juridique
L’UNSA a participé à la deuxième réunion de la conférence « emploi, travail et retraite ». Elle se tient dans un contexte social et politique particulier où les légitimes attentes…
EmploiLa décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend…
Juridique
Le droit du travail repose sur un équilibre fragile entre les prérogatives de direction de l’employeur et la protection des droits fondamentaux du salarié. Un arrêt de la Cour de…
Juridique