Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
Plateforme militants
Publications et archives
Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
Après 19 groupes de travail consacrés à la négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, le projet présenté par l’administration reste…
UNSA Territoriaux
JURISPRUDENCE DES INFORMATIONS DUES À CHAQUE ÉLU AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) À propos de Cass. soc., 8 juillet 2026, nº 25-10.126, F-B…
Juridique
Dans son rapport « Emploi des séniors : Comment favoriser l’emploi jusqu’à la retraite ? » le Haut-Commissariat au Plan et à la Stratégie affirme que ce n’est pas une politique…
Santé au travail/QVCT
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des plus hauts revenus vient de paraître. Face aux constats…
Economie
« La mort, tout autant que la vie, mérite d’être traitée avec autant de respect et de dignité », tels sont les propos des congressistes UNSA à Dijon en 2023. L’UNSA, en…
UNSA Territoriaux
Le projet de 28ᵉ régime européen des entreprises (EU Inc.), présenté par la Commission européenne en mars dernier, entre dans une phase décisive. Les discussions s’accélèrent : un…
Europe
Articles UNSA JURIDIQUE NATIONALE https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique La Cour de cassation poursuit sa mission de « garde-fou » concernant les conventions de forfait…
Juridique
Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s’est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à…
Juridique
ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) et intelligence artificielle : l’utilisation des lunettes connectées dans le cadre du service… Ci-après, nous revenons sur une affaire…
Juridique
Retour au 10 avril 2026, une ordonnance n° 2 026-255 a été publié au Journal Officiel pour transposer une directive européenne. Elle a vocation à garantir la stabilité du système…
Juridique
À la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau…
Economie
Par un arrêt du 15 avril 2026, n° 23-22.437, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation aligne la protection des médecins du travail en CDD sur celle des…
Juridique