Arrêt de travail et congés : une victoire pour les travailleurs
La Cour de cassation a rendu ce 10 septembre un arrêt très attendu. Elle tranche en effet en faveur du droit à report des congés payés en cas de maladie survenant pendant ces…
EmploiPublications et archives
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Les publications de l’UNSA BFC, de l’UNSA nationale interprofessionnelle, de l’UNSA Fonction Publique et de l’UNSA Territoriaux, avec leur provenance clairement indiquée.
1117 publications
Syndicats, tenez à jour vos comptes si vous ne voulez pas perdre la défense des salariés compris dans un P.S.E. ! Outils de la conformité…
L’inspection du travail contrôle le le plan de sauvegarde de l’emploi (P.S.E.) pour l’homologuer… ou pas ! Et le Conseil d’Etat va très loin puisqu’elle doit même vérifier la…
Juridique
Manifestations prévues à ce jour le 18 septembre 2025 en Bourgogne-Franche-Comté ⚠️
Voilà pour l’instant les quelques informations disponibles sur les mobilisations prévues le 18 septembre en Bourgogne-Franche-Comté. Nous avons recensé plusieurs rendez-vous dans…
ActualitéSites internet d’informations sociales : droit à l’anonymat des signataires d’accords collectifs de travail
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés depuis…
Juridique
On bloque son jeudi 18 septembre ! #STOP au musée des horreurs du projet de budget
Les sacrifices pour le monde du travail, ça suffit ! Les travailleurs et travailleuses que nos organisations représentent sont en colère. La multiplication des mobilisations sous…
Actualité
Repos entre deux journées travaillées : condamnation « de plein droit » de l’employeur pour manquement à son obligation de santé – sécurité !
Un salarié dont le droit au repos entre deux journées de travail n’a pas été respecté peut être indemnisé sans avoir à démontrer de préjudices… Il pourra l’être sur la base d’un…
JuridiqueDommages et intérêts sans preuve d’un préjudice pour un dépassement d’heures…
Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer…
JuridiqueDu droit à plus de 35 pages ou l’art de la synthèse selon la Cour de Cassation !
Ni trop, ni trop peu, pour éviter la « censure » du justiciable serait la devise de la Cour de cassation… TROP D’INFORMATIONS NE NUIT PAS À L’EXAMEN DE LA PRÉTENTION… Analyse…
JuridiqueLoyauté dans les négociations collectives du protocole d’accord préélectoral…
En l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas fondée à procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les…
JuridiqueVote électronique : passer par la négociation collective d’un accord collectif et contentieux électoral !
La négociation d’un accord collectif pour le recours au vote électronique est un impératif qui requiert attention et analyse puisque c’est à cet instant que sont levées les…
JuridiqueRègles légales de branche professionnelle des transports et code du travail, comment trancher le conflit de régimes de maintien de salaire ?
Selon l’article L. 6521-6 du code des transports, le code du travail est applicable au personnel navigant de l’aéronautique civile et à leurs employeurs, sous réserve des…
JuridiqueQuestion d’égalité devant la loi : congé paternité d’un couple d’hommes accueillant un enfant…
Conseil Constitutionnel, décision de conformité n° 2025-1155 suite à une question prioritaire de constitutionnalité du 8 août 2025 : Question relayée de recours de l’Association…
Juridique