Bourgogne–Franche-ComtéUnion Régionale Interprofessionnelle
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Publications et archives
Archives thématiques des publications UNSA BFC.
La mise en œuvre du protocole sanitaire lié au covid-19 dans les services de l’État devra s’appuyer sur le dialogue social dans chaque ministère selon la circulaire du Premier…
Actualité
Si le nouveau décret relatif à la médecine de prévention dans la fonction publique pose des évolutions significatives et assoie l’importance des équipes pluridisciplinaires et des…
Veille législative et règlementaire
Avant de résumer les principaux aspects de cette loi, l’UNSA Fonction Publique tient à exprimer sa sympathie et son soutien à l’ensemble des agents publics confrontés à ce deuil…
Journal officiel
Comment négocier une rupture conventionnelle ? « J’envisage de proposer à mon patron une rupture conventionnelle de mon contrat de travail.J’ai peur de ne pas savoir me…
Actualité
Dans la droite ligne de la logique défendue depuis plusieurs années, l’UNSA interpelle le Président de la République sur un nouvel étage de représentativité basé sur l’addition…
Actualité
Un décret du 22 février 2016 fixe les modalités de délivrance de la carte professionnelle du BTP. Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude au détachement, la loi «…
Veille législative et règlementaire
Mise en place du bulletin de paie simplifié Un décret et un arrêté du 25 février 2016 prévoient une simplification du bulletin de paie qui s’appliquera, à terme, à toutes les…
Veille législative et règlementaire